Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH ainsi que Maîtres Daniel CRAVATTE, en remplacement de Maître Pierre THIELEN, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives.refixe l’affaire à l’audience publique du 28 juin 2007,

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008 ;

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 juin

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François Gengler, Steve Helminger et Daniel Cravatte, en remplacement de Maître Pierre Thielen, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH ainsi que Maîtres François GENGLER et STEVE HELMINGER en leurs plaidoiries respectives.refixe l’affaire à l’audience publique du 28 juin 2007,

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par :

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par:

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véli TORUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par :

Audience publique du 25 juin 2008 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 25 juin 2008 ================================et lu à l’audience publique du 25 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2008et lu à l’audience publique du 25 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin

Audience publique du 25 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE et Madame le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Cathy Thomé, premier

Audience publique du 25 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par :

Audience publique du 25 juin 2008Le tribunal ayant relevé lors de l’audience publique du 26 mai 2008 une question concernant la définition de la zone litigieuse au niveau de la partie écrite du PAG et accordé un délai supplémentaire expirant le mardi 10 juin 2008 à 17.00 heures aux parties pour prendre le cas échéant position par écrit, il y a lieu d’écarter

Audience publique du 24 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles Unsen, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008.

Audience publique du 24 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2008.

Audience publique du 24 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.