Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 24 septembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2007 par :

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa ARASIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 septembre 2007.

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Jean TONNAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 septembre 2007.

Audience publique du 21 septembre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 septembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2007 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 septembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 septembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2007

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2007Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître William ZANIER, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2007. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2007.