Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Kerger, Laurent Niedner et Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 mars 2008et lu à l’audience publique du 6 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 mars 2008et lu à l’audience publique du 6 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Pierre HURT, en remplacement de Maître Guy LOESCH, pour l'appelant en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vénéré Dos Reis, en remplacement de Maître Tom Felgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Philippe GODEBERT, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 26 février 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 5 mars 2008 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François GENGLER, Henri FRANK et Maître Marisa GUERREIRO-VICTORIA, en remplacement de Maître Gilbert HELLENBRAND, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2008.et lu à l’audience publique du 5 mars 2008 par le

Audience publique du 5 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge M. Sünnen, juge

Audience publique du 5 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mars

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René WEBER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2007 lors de laquelle la Cour a demandé à la partie appelante de fournir desLe rapporteur

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe GODEBERT, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRÉ, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les appelants, Maître Caroline ENGEL, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, pour l'administration communale de ... et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres André Lutgen, Victor Elvinger, Serge Marx, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Léon Gloden, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008.et lu par le

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe GODEBERT, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2007 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc

Audience publique du 3 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUMCARRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2008 par :