Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Roy NATHAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 20 décembre 2007Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2007.Considérant qu’il convient de donner acte à l’appelante, suivant les déclarations de son mandataire à l’audience du 29 novembre 2007, du changement de dénominationdit que la partie appelante en justifiera au greffe de la Cour

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 19 décembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître A. Fernando DIAS SOBRAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre

Audience publique du 19 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2007 par:

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 19 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alexandre CHATEAUX, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2007 ;et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier juge

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maîtres Estelle PLANÇON, Frédérique LERCH et Marie-Christine GAULTIER, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Bertrand CHRISTMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 10 décembre 2007.Ainsi jugé et

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Paulo LOPES DA SILVA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maitre Patrick KINSCH en ses remarques complémentaires pour compte de l’Etat à l’audience publique du 30 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :