Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’

Audience publique du 26 septembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Suivant acte de désistement d’instance du 27 mars 2007, déposé au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2007, Monsieur ... déclara se désister de son instance introduite sous le numéro 22534 du rôle et son mandataire sollicita, suivant courrier du 19 avril 2007, la radiation de l’affaire à l’audience publique du 23

Audience publique du 26 septembre 2007et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007