Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 30 juin 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Pascal PETOUD, en remplacement de Maître Alex PENNING, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier juge en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMANN, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Thomas

Audience publique du 15 février 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 27 juin 2008 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008.

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François Gengler et Steve Helminger de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.