Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2007, où Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder s’est rapporté au mémoire étatique.

Audience publique du 4 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Fellens,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 septembre 2007 et Maître Barbara Najdi ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 4 octobre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2007, ainsi que Maître Valérie Demeure et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales respectives.

Audience publique du 3 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2007 par :

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 octobre 2007Ainsi jugé par: M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 3 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Anne SIMON ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2007 par :

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 2 octobre 2007

Audience publique du 2 octobre 2007

Audience publique du 1er octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2007.

Audience publique du 1er octobre 2007et lu à l’audience publique du 1er octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2007et lu à l’audience publique du 27 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Sabine Belair et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2007.