Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2008et lu à l’audience publique du 7 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 3 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juillet 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 3

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 avril 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 juillet 2008 au local

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2008.

Audience publique du 3 juillet 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Baptiste AUBRY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 2 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO en remplacement de Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2008 par :

Audience publique du 2 juillet 2008 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 juillet 2008 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008 _______________________________et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Ainsi jugé par: Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Tom LUCIANO, en remplacement de Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du

Audience publique du 30 juin 2008 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 juin 2008Vu la question soulevée à l’audience publique du 19 mars 2008 par le tribunal de l’incidence des dispositions de l’article 84 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, ensemble les délais accordés aux parties afin de prendre utilement position y relativement ;

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.