Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société anonyme F. S.A. aux frais.

Craignant d’y être retrouvée par son mari et d’être condamnée à la lapidation par un tribunal appliquant la Charia, elle aurait quitté le Nigeria deux semaines après grâce à l’aide d’une relation de saEn ce qui concerne sa crainte d’être déférée à un tribunal appliquant la Charia et d’être condamnée à la lapidation en raison des faits d’adultère qui lui sont

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens d’appel relatifs au rôle inscrit sous le numéro 20513C du rôle.

Considérant qu’enfin le jugement entrepris n’est point critiqué en ce qu’il a condamné l’administration communale du XXX aux frais ;condamne la commune de XXX aux dépens d’appel ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.