Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2008 par : Mme Lenert, vice-

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2008. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars 2008 par

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008. _____________________________________________________________________cet élément, d’ailleurs expressément relevé par le tribunal lors de l’audience

Audience publique du 19 mars 2008et lu à l’audience publique du 19 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 18 mars 2008 de la Cour, siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs observations orales.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2008.Considérant qu’à l’audience de plaidoiries du 11 mars 2008, le mandataire des appelants a déclaré renoncer au volet de sa

Audience publique du 17 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Prune CALLOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2008 par :

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David YURTMAN et Maître Georges KRIEGER, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 décembre 2007, 7 janvier 2008 et 10 mars 2008.

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Guvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 17 mars 2008et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 mars 2008et lu à l’audience publique du 12 mars 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Wiltzius et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul Wiltzius et Madame le délégué du

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître René Faltz, Maître Patrick Kinsch et Maître Claudia Thirion, en remplacement de Maître François Prum, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008.Avant de procéder à l’examen du mérite de l’appel au fond, il convient de prime abord de prendre

Audience publique du 13 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.En l’espèce, la décision déférée du Conseil de discipline est libellée comme suit dans son dispositif : « le

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER pour les appelantes et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée