Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007A l’audience publique du 4 octobre 2007 lors de laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant s’est remis à la sagesse de la Cour relativement au moyen d’irrecevabilité.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007

Audience publique du 11 octobre 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mathias PONCIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 octobre 2007et lu à l’audience publique du 10 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. ______________________________________________________________________________audience publique du 10 octobre 2007

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. _______________________________________________________________________

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2007Le vice-président rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Mme le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2007 ;

Audience publique du 9 octobre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Tom KRIEPS, ainsi que Me Jeanne FELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2007.

Audience publique du 9 octobre 2007

Audience publique du 9 octobre 2007

Audience publique du 9 octobre 2007

Audience publique du 9 octobre 2007Le vice-président rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Vion ainsi que Mme le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2007 ;Les parties réentendues en leurs conclusions à l’audience publique du 18 septembre 2007.complémentaires de protection

Audience publique du 8 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2007 par :

Audience publique du 8 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2007 par :

Audience publique du 8 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2007 par : Mme