Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Joram MOYAL, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 17 janvier 2008, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 17 janvier 2008, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 23 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2008 par :

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lise REIBEL et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008. ______________________________________________________________________________ayant précisé à l’audience publique du 21

Audience publique 23 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2008.du ministre, que le demandeur n’a pris position par rapport à ces questions ni par écrit dans le cadre d’un mémoire en réplique, ni oralement, le mandataire du demandeur

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 janvier 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2008 par :

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2007.Entendu Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2008 lors de laquelle Me Sandra VION, et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont encore été entendues en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé par : Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 21 janvier 2008et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 21 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 21 janvier 2008 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER

Audience publique du 21 janvier 2008et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2008et lu à l’audience publique du 17 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.