Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ... fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de et à Diekirch du 19 janvier 2006 à une peine d’emprisonnement d’un an du chef de vols, arme prohibée et recel.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

ailleurs constant que pendant cette même période, à savoir en date des 8 juillet 1999, 21 février 2001 et 13 décembre 2001, il fut condamné par le tribunal correctionnel pour infractions à la loi du 11 août 1982 sur la protection de la nature et des ressources naturelles, pour avoir déposé des déchets en-dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet,