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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne le demandeur au frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 4 janvier 2005, Monsieur ..... ..... fut condamné, du chef de vol aggravé et d'association de malfaiteurs, à une peine de réclusion de dix ans, dont deux au bénéfice du sursis probatoire.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. partant, confirme le jugement du 31 mai 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. reçoit l’acte d’appel du 3 juillet 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 31 mai 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 18 juillet 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 juin 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 décembre 2005, Monsieur ... fut condamné, entre autres du chef de tentative d’extorsion, à la peine de réclusion de six ans, dont deux ans assortis du sursis.Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement précise en premier lieu que Monsieur ... a été condamné par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne la demanderesse aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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