Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par :

Audience publique du 16 juillet 2008et lu à l’audience publique du 16 juillet 2008 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouverneur Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 juillet 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par :

Audience publique du 16 juillet 2008et lu à l’audience publique du 16 juillet 2008 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008et lu à l’audience publique du 16 juillet 2008 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Isabelle FERAND, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2008.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marco RASQUE DA SILVA, en remplacement de Maître Léon GLODEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.