Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007.contre le ministre de l'Environnement et confirmé par la Cour Administrative dans son audience publique du 25 novembre 2004 dans le

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M.

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 octobre 2007 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2007

Audience publique du 23 octobre 2007

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2006et lu à l’audience publique du 11 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.