Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après avoir été intercepté par le service de contrôle à l’aéroport de la police grand-ducale en date du 22 janvier 2006 en possession d’un passeport falsifié, Monsieur XXX fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 1er juin 2006 à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef d’usage de faux.Il relève dans ce contexte que même s’il a

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il n’y a donc aucune raison que le Gouvernement en place veuille condamner un allié du régime.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ».

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

de l’espèce, il n’y avait pas lieu d’appliquer le paragraphe 6 StAnpG et en ce qu’ils ont condamné l’Etat à payer à chacun des demandeurs une indemnité de procédure, alors que, d’une part, des différents recours introduits seul le recours en réformation contre les bulletins a été reconnu recevable et n’a encore été accueilli que sur l’un des moyens produits

par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine »condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’intimé XXX XXX une indemnité de procédure de l’ordre de 500,- € (cinq cents euros)condamne l’Etat aux dépens d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.