Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

A l’appui de son recours, la demanderesse fait exposer qu’elle aurait été expulsée du Grand-Duché de Luxembourg en date du 23 mars 2006 et qu’en date des 1er et 11 avril 2006, elle aurait été arrêtée puis condamnée à 6 mois de prison pour ne pas avoir respecté l’interdiction d’entrée et de séjour.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

de nationalité russe, Monsieur ..., après avoir été définitivement débouté de cette demande d’asile, fut condamné à plusieurs peines d’emprisonnement au Luxembourg et fit l’objet de différentes démarches après des autorités russes et lituaniennes en vue de l’organisation de son éloignement.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Les demandeurs demandent en outre de voir condamner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à chacun d’eux une indemnité de procédure de l’ordre de 1.000 EUR sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, alors que l’Etat n’a même pas répondu à leur réclamation.non