Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par :

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par :

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 14 avril 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par :

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par : Mme Thomé,

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Serge MARX, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2008, lors de laquelle Maître Alex Krieps, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 10 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2008.et lu à l’audience publique du 10 avril 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 10 avril 2008Vu la constitution d’avocat de Maître Georges Krieger pour compte de la société de droit luxembourgeois XXX s.a. et de Messieurs XXX XXX, XXX XXX, XXX XXX et XXX XXX, tous préqualifiés, remise à la Cour administrative à l’audience publique de plaidoiries du 12 février 2008 après avoir été notifiée à Maîtres Agnès Durdu, en

Audience publique du 10 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 avril 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 avril 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mars 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2007.Intervenant suite à une instruction disciplinaire diligentée à l’encontre de Monsieur

Audience publique du 10 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 avril

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2008, lors de laquelle Maître Alex Krieps, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 10 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2008.

Audience publique du 9 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2008 par :

Audience publique du 9 avril 2008 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2008 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier.

Audience publique du 9 avril 2008 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2008 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.