Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAZADEH, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, à l’audience publique du 25 octobre 2007, et M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 8 novembre 2007, en leurs plaidoiries respectives.Il convient

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007

Audience publique du 8 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2007.A l’audience publique du 25 octobre 2007, sur le moyen d’irrecevabilité soulevé d’office, le

Audience publique du 8 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 à laquelle Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques s’est rapportée au mémoire déposé au nom de la partie étatique.

Audience publique du 7 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 7 novembre 2007 par: Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge

Audience publique du 7 novembre 2007et lu à l’audience publique du 7 novembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Laurent NIEDNER pour les demandeurs et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2007 par :

Audience publique du 7 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2007 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M.

Audience publique du 6 novembre 2007

Audience publique du 6 novembre 2007

Audience publique du 6 novembre 2007

Audience publique du 6 novembre 2007

Audience publique du 5 novembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier juge SCHROEDER en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2007et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 octobre 2007 par M. SCHROEDER, premier juge du tribunal administratif, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.