Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dires certains de vos agresseurs auraient été condamnés à des peines d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 27 novembre 2006, dit qu’il n’y a pas lieu à appeler en cause les autres associés de la société civile immobilière ..., dit l’appel non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 18 octobre 2006, condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, rejette la demande en institution d’une expertise, condamne le demandeur aux frais.

Monsieur XXX fait encore ajouter qu’après avoir avoué vouloir se procurer des plans de la centrale nucléaire en vue de la remise à sa connaissance XXX, il aurait été emmené devant un juge XXX et condamné lors d’une parodiecondamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens d’appel ;

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 14 décembre 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 novembre 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 13 décembre 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 novembre 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.