Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2007et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 12 novembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2007 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2007 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 lors de laquelle Mme le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES s’est rapportée aux écrits de sa partie.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 et Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour lors de l’audience publique du 25 octobre 2007, le délégué du gouvernement s’étant rapporté à prudence de justice y relativement, étant précisé que cet examen s’impose au regard de ce que la décision

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2007 et Maître Olivier Lang ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 et Maître Vanessa Arosio, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 8 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2007 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2007 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 et Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.