Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2008 par :

Audience publique du 23 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2008 par :

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du Gouvernement MarieAnne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2008 par : Mme Lenert,

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gast NEU et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2008 :

Audience publique du 23 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julien RODRIGUES, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en ses plaidoiries à audience publique du 30 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2008 par :

Audience publique du 23 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008 lors de laquelle Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.

Audience publique du 22 avril 2008Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 22 avril 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, à laquelle Monsieur le délégué du Gouvernement s’est rapporté au mémoire de la partie étatique. ------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 23 mars 2005 les époux XXX XXX et XXX XXX XXX,

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, lors de laquelle Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se son rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Aurélia JÖBSTL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, lors de laquelle Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux écrits respectifs de leur partie.