Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Je tiens toutefois à préciser que vous êtes inscrit sur une liste d’attente en vue de l’attribution d’un logement dans notre réseau.A cet égard, il met en exergue que, suite à l’ordonnance du président du tribunal administratif du 8 mars 2024, l’intéressé aurait, le jour même, été logé au Centre de primoaccueil du Kirchberg, de sorte qu’il ne saurait plus,

pauses et s’adonner à des occupations qui l’intéressent telles que « la fabrication de thé, le streetart, la photographie, les poules et les voitures miniatures ».En effet, considérant les explications de Monsieur ... dans ses courriels du 5 et 18 novembre 2021, le MENJE constate que ... ne dispose pas actuellement d’un « grand savoir » en mathématiques (« [

L’intéressée précise encore que le « Diplôme interuniversitaire de Thérapie Comportementale et Cognitive » qu’elle aurait obtenu aurait été « dirigé » par des personnalités aguerries du domaine de la psychologie.nécessaires en médecine de base, alors qu’elle aurait reçu une formation spécifique en la matière, l’intéressée dressant, dans ce contexte, une

commission d’aménagement, sinon répondre en tout ou en partie à l’avis émis par le ministre ayant l’environnement dans ses attributions et finalement résulter de la prise en compte de tout ou partie des objections présentées par le public intéressé.Les décisions communale et ministérielle se justifiant, dès lors, par des arguments vérifiés quant à leur

Dans un premier temps, je tiens à vous remercier pour votre réponse.Je tiens cependant à vous informer, que ma demande a été introduite le 19 décembre 2016 et aurait dû être examinée selon les dispositions transitoires fixées à l'article 20 de la loiprendre une décision en se conformant au jugement ou à l’arrêt, la partie intéressée peut, à l’expiration d’un

Finalement, je tiens à vous rappeler qu'il n'est pas indiqué que votre enfant fréquente les cours s'il montre des symptômes liés à la COVID-19.Finalement, je tiens à vous rappeler qu'il n'est pas indiqué que votre enfant fréquente les cours s'il montre des symptômes liés à la COVID-19.Il échet, à cet égard de rappeler que, en règle générale, la loi n’a pas

Et je tiens à préciser à cet endroit que la présente décision n’empiète pas sur une éventuelle décision de révocation de l’honorabilité professionnelle du gérant technique, donc, la vôtre en l’occurrence, sanction qui reviendrait au ministère ayant les Classes moyennes dans sesjuridictions administratives et en exposant, le cas échéant, ses décisions à la

In Erwägung, dass « l’acte d’introduire une réclamation devant le directeur, eu égard plus particulièrement au risque y inhérent de voir l’imposition revue le cas échéant in pejus, présente un risque de voir modifier de manière permanente et irrévocable la situation de l’intéressé ;En tout état de cause et en règle générale, la qualité à agir, c’est-à-dire

Suite au paiement de la taxe d’un avertissement taxé en date du 27 juin 2022 qui fut dressé à l’encontre de Monsieur A le même jour pour « Utilisation d’un équipement téléphonique à usage du conducteur qui n’est pas fixé solidement dans le véhicule ou intégré au casque de protection », le ministre informa l’intéressé par courrier recommandé du 5 juillet 2022

En réponse, je tiens à vous informer qu’en procédant à l’échange du permis de conduire français en permis de conduire luxembourgeois, votre mandante s’est vue appliquer les dispositions légales luxembourgeoises en vigueur, en l’occurrence l’article 87 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer qu’1 point a été retiré du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route :Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été informé du nombre de points retirés et du

Le présent arrêté est notifié aux parties intéressées et sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg est ordonnée.Le 17 novembre 2020 son président aurait soumis aux autres parties intéressées une invitation afin d’entamer la rédaction d’une nouvelle convention collective et aurait proposé diverses dates à cette fin, invitation qui aurait

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 2 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route :Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été informé du nombre de points retirés et

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 2 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route :Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été informé du nombre de points retirés et

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 2 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route:à une information écrite de l’intéressé sur la ou les infractions à l’origine de la réduction de points ainsi que sur le nombre de points

Je tiens à vous rendre attentif que, conformément à l’article 2 (2) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 précitée, le détenteur des renseignements est obligé de fournir les renseignements demandés ainsi que les pièces sur lesquelles ces renseignements sont fondés en totalité, de manière précise et sans altération.Je tiens à vous rappeler que, conformément

Je tiens à vous rendre attentif que, conformément à l’article 2 (2) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 précitée, le détenteur des renseignements est obligé de fournir les renseignements demandés ainsi que les pièces sur lesquelles ces renseignements sont fondés en totalité, de manière précise et sans altération.Je tiens à vous informer que contre la

Tout d’abord, je tiens à préciser que les procédures d’inscriptions au registre des titres de formation et d’octroi de l’aide financière pour études supérieures sont réglementées par des bases légales différentes.formation mais s’intéresse aux compétences nécessaires pour exercer un métier et à l’insertion professionnelle.

Tout d’abord, je tiens à préciser que les procédures d’inscriptions au registre des titres de formation et d’octroi de l’aide financière pour études supérieures sont réglementées par des bases légales différentes.formation mais s’intéresse aux compétences nécessaires pour exercer un métier et à l’insertion professionnelle.

Dans leurs mémoires en réponse, la partie étatique, la commune et les parties tierces-intéressées soulèvent l’irrecevabilité omisso medio du recours sous analyse ainsi qu’un défaut d’intérêt et de qualité à agir dans le chef du demandeur.Les parties tierces-intéressées font encore valoir que le recours aurait été introduit au nom de Monsieur ... tandis que