Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Suite à un recours en annulation sinon en réformation à l’encontre de la décision ministérielle du 7 avril 2006, le tribunal, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté l’actuel appelant de son recours en annulation en motivant notamment comme suit :Belgique pour y avoir été débouté de sa demande le 11 décembre 2001.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Par lettre du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 juillet 2005, Monsieur ... s’est vu informer de ce qu’il avait été débouté de sa demande d’asile et que tous les moyens de recours étaient épuisés, de sorte qu’il a été invité à retourner dans son pays d’origine et qu’au cas où il refusait de faire droit à cette demande, il risquerait

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, donne acte au demandeur qu’il bénéficie de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

démarches actuelles dès le moment où il avait été définitivement débouté de sa demande d’asile politique.En ce qui concerne ce dernier reproche, force est de constater que le demandeur n’a été définitivement débouté de sa demande d’asile qu’au début du mois de décembre 2005, à l’expiration du délai d’appel relatif au jugement du 26 octobre 2005, et qu’il n’a

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement du 17 février 2005, inscrit sous le numéro 19271 du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de ce recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

A l’appui de son recours, le demandeur expose qu’au mois de juin 2003, il aurait présenté une demande de reconnaissance du statut de réfugié dont il aurait été définitivement débouté vers la fin de l’année 2004 et que depuis lors, il aurait été hébergé par les soins du ministère de la Famille à Derenbach.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

partant, réformant, dit le recours de XXX XXX introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 non justifié et en déboute ;