Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 6 mai 2021, entretemps coulée en force de chose décidée, faute d’avoir fait l’objet d’un recours contentieux.Il y a lieu de rappeler que Monsieur ... a été définitivement débouté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. inscrit sous le numéro 48117C du rôle, l’intéressé fut débouté de son recours introduit contre l’arrêté ministériel du 17 octobre 2022.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. reproduire dans le chef du demandeur, en sa qualité de demandeur de protection internationale débouté, qualité dans laquelle il rentrera justement en Italie.Le demandeur est plus particulièrement resté en défaut de verser un quelconque document à l’appui de ses affirmations, document dont il ressortirait que les conditions matérielles d’accueil des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Au vu de l'issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant àau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juin 2022 (n° 45690 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2022 (n° 45295 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 et de la décision du même ministre du 28 août 2020 prise surPar un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Au vu de l'issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l'obtention d'une indemnité de procédure de 1.000.- euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. A l’appui de vos deuxièmes demandes, vous, Monsieur, déclarez avoir quitté le Luxembourg avant même d’avoir été débouté de votre première demande de protection internationale.Vous déclarez encore que votre mandataire en charge de votre dossier lors de votre première demande de protection internationale vous aurait conseillé de quitter le pays avant d’être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Comme votre épouse serait venue au Luxembourg et que vous auriez été débouté de votre demande de protection en France, vous auriez décidé de la rejoindre.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.La soussignée constate que les seuls

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Il se réfère ensuite à un rapport, intitulé « Iran : information sur le traitement réservé par les autorités de l’Iran aux demandeurs d’asile déboutés et aux membres de la famille des personnes qui ont quitté l’Iran et ont demandé le statut de réfugié (2017 février 2020) », du 9 mars 2020, à un article publié sur le site internet 20minutes.fr, intitulé «au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Suède, aux termes duquel il aurait été décidé que l'expulsion vers l'Afghanistan d'une demanderesse d'asile déboutée afghane serait contraire à l'article 3 de la CEDH.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 janvier 2021 prise dans le cadre d’une procédure accélérée, décision qui fut confirmée par jugement du tribunal administratif du 11 mars 2021, inscrit sous le numéro 45637 du rôle.En ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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