Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2013.écoutés par l’agent d’audition en charge de leur dossier.Quant aux prétendues

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. __________________________________________________________________________Par

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.En ce qui concerne le refus de la Caisse de maladie monténégrine de prendre en

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013.qu’il appellerait encore aujourd’hui son « tuteur », sans que celui-ci n’

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2013.Il en résulte que les personnes chargées de la direction de votre société, Madame ...

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mars 2013.Par courrier de son mandataire du 12 octobre 2009, Monsieur ... s’adressa au ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2013.Dans la mesure où l’article 5 (1), dernier alinéa de la loi du 21 avril 1993 prévoit

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.à L-..., accord de principe qui aurait cependant été délivré sous certaines conditions et notamment à charge pour la demanderesse de se conformer à

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2013. ___________________________________________________________________________preuve par l’administration de la remise à la poste, la

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ___________________________________________________________________________Par courrier d’un nouveau mandataire de

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.la notion de « péril en la demeure » telle qu’inscrite à l’article 9 du

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Nicolas BANNASCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013 ;abaissant le niveau de sécurité et portant gravement atteinte à la sécurité du vol », hypothèse se recoupant avec la notion de

Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.Le 29 juin 2011, le directeur régional dressa le rapport final de l’instruction disciplinaire, dans lequel il

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.Le 29 juin 2011, le directeur régional dressa le rapport final de l’instruction disciplinaire ouverte à l’encontre de Monsieur ..., en

Audience publique du 13 mars 2013tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre de la décision du ministre de du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant refus de valider l’engagement de prise en charge en faveur d’une tierce personne du 25 octobre

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2013.ne l’auraient laissé accéder qu’à un minimum de soins en attendant que son

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013. ----------------------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 11 mars 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2013. ___________________________________________________________________________met les frais à charge des demandeurs.Ainsi jugé et

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Par décision du 2 décembre 2009, référencée sous le numéro 68503 GW/cm, le ministre