Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2013.

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICHELLAMOPHOU et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2013.Après deux rappels adressés au ministre par courriers respectifs des 16 décembre 2010 et 9 mars 2011, le ministre

Audience publique du 1er juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2013.Par décision du 30 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après « le ministre »,

Audience publique du 1er juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Manuel LENTZ et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause

Audience publique du 1er juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2013. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 1er juillet 2013en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Garnich du 6 février 2012 de ne pas lui

Audience publique du 1er juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2013.Par décision du 2 avril 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dorénavant en charge dusupérieure à trois mois, s'il rapporte la preuve qu'il

Audience publique du 1er juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. ___________________________________________________________________________As for the international military presence, the

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastien COUVREUR, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, Maître Daniel SCHON, en remplacement de Maître Jean-Luc SCHAUS, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.

Audience publique du 26 juin 2013contre une décision de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publicstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 7 mars 2011 de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics du Grand-Duché de Luxembourg, établie à L-2227 Luxembourg, 11A, avenue de la Porte Neuve, rejetant sa demande de

Audience publique du 26 juin 2013carence ou la négligence du mandataire n’est pas de nature à tenir en échec les délais d’ordre public.Dans ce contexte, il convient de rappeler que dans l’hypothèse où un mandataire a été chargé par une personne en vue de l’introduction d’un recours dans une matière dans laquelle le droit de postulation d’un professionnel est

Audience publique du 25 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013.les articles 2, 4, 6 et 7 de la loi du 16 avril 1979 ayant

Audience publique du 25 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2013.la jambe, suite à un accident de travail, son employeur aurait refusé de

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. __________________________________________________________________________As for the international military presence,

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. __________________________________________________________________________Vous auriez consulté un avocat, mais il n'

Audience publique du 24 juin 20123Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI à l’audience publique du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________salubrité publique, 4) de protéger les sources et 5) de sauvegarder la surface boisée,

Audience publique du 24 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Le Ministère serbe de l'Intérieur, en collaboration avec l'

Audience publique du 20 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.Cependant, l’échange de lettres entre les ministres compétents français et luxembourgeois relatif à l’article 22 de la Convention a