Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean Minden en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.Lors de l'audience devant le conseil de discipline, ... a

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Marc Lentz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015.A l’audience des plaidoiries, la ... a fait valoir que le mémoire en

Audience publique du 10 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aziza Gomri et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 novembre 2015,

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 octobre 2015 à 11.

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes et Madame le délégué de gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2015

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.Le tribunal est de prime abord amené à retenir, tel que cela a été confirmé par le mandataire de la demanderesse à l’

Audience publique du 27 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Rouizl, en remplacement de Maître Yasmina Maadi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 27 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries du 14 octobre 2015,

Audience publique du 21 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître Dieter Grozinger De Rosnay, et Monsieur le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.A l’audience publique du 11 mars 2015, le tribunal a donné acte

Audience publique du 20 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2015, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé au greffe du

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.

Audience publique du 20 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 20 octobre 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.A titre liminaire, le tribunal prend acte de la confirmation du mandataire des consorts ... à l’audience des

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.A titre liminaire, le tribunal prend acte de la confirmation du mandataire de Madame ... à l’audience des