Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15278 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerset subsidiairement à la réformation d’une « décision du 01 juillet 2020 du Ministre de l’Immigration et de l’Asile [Par décision du 6 décembre 2019, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 octobre 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2022 (n° 48107 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Arménie), de nationalité arménienne, retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2021 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de trois ans ;Par un arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2021 en matière de demande de regroupement familial ;Par courrier de son litismandataire erronément daté du 7 janvier 2020, réceptionné par les services ministériels en date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par Madame A, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________B, né le ... et C, né le ..., tous les deux à ... (Allemagne), tous de nationalité kosovare, demeurant à L-..., tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2022 ayant déclaré irrecevable la demande de l’enfant mineur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2020 portant retrait rétroactif de l’attestation de séjour permanent lui délivrée le 25 janvier 2017 ;Par un arrêté du 21 décembre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 juillet 2022 (n° 43231 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2019 ainsi que de la décision du même ministre du 5 avril 2019 en matière de demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2021 refusant de faire droit à leurs demandes en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2020 ayant déclaré irrecevable la demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2020 ayant déclaré irrecevable la demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 47757C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 octobre 2022 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable de l’examen de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, d’après le dispositif de la requête auquel le tribunal est seul tenu,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2021, erronément désignée comme étant datée au « 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. dirigée contre le jugement rendu le 4 juillet 2022 (n° 46294 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Recours formé par Monsieur..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Syrie) et être de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  97
  4. Page  98
  5. Page  99
  6. Page  100
  7. Page  101
  8. ...
  9. Page suivante