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19290.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19290 du rôle Inscrit le 10 février 2005Audience publique du 6 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19414.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19414 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 6 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18138.pdf
N° 18138 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 18 novembre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17972.pdf
N° 17972 du rôle Inscrit le 27 avril 2004Audience publique du 14 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17834.pdf
N° 17834 du rôle Inscrit le 6 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17128.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17128 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003Audience publique du 31 mars 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17128 du rôle, déposée le 3 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ender ULCUN, avocat à la
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- Chambre : 2
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16613.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16613 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 16 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16613 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la
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16982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16982 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003Audience publique du 12 janvier 2004contre une décision du Ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrite au
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- Chambre : 1
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16983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16983 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003Audience publique du 12 janvier 2004contre une décision du Ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrite au
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16913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16913 du rôle Inscrit le 18 août 2003Audience publique du 26 novembre 2003 ==============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la
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- Chambre : 2
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16371.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16371 du rôle Inscrit le 2 mai 2003Audience publique du 12 novembre 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16371 du rôle et déposée le 2 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
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15769.pdf
N° 15769 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 12 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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N° 15519 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
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- Instance : Tribunal
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15410.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15410 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Audience publique du 5 mars 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à
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- Chambre : 2
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13749.pdf
N° 13749 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
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14017.pdf
N° 14017 du rôle Inscrit le 21 septembre 2001Audience publique du 6 mars 2002 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2001 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour,
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13894.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13894 du rôle Inscrit le 20 août 2001Audience publique du 4 février 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13894 du rôle et déposée le 20 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la
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- Chambre : 1
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13701.pdf
N° 13701 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice
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- Chambre : 1
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13562.pdf
N°s 13560 et 14035 du rôle Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13560 du rôle et déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Emanuele ADAM , avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis
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13362.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13362 du rôle Inscrit le 30 avril 2001Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13362 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne LAMBE, avocat,
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