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49464.pdf
N° 49464 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49464 Inscrit le 22 septembre 2023Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50474.pdf
N° 50474 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50474 Inscrit le 21 mai 2024Grèce), tous deux de nationalité éthiopienne, sans domicile connu et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire préqualifié sise à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 3 mai 2024 ayant déclaré irrecevables
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50639.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, occasion à laquelle il déclara avoir franchi la frontière de l’espace Schengen en date du 29 mars 2023 en voyageant en Autriche moyennant un visaIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50647.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 15 février 2024, les époux ... furent entendus séparément par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47547.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreAudience publique du 8 juillet 2024Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50616.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 23 avril 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49164.pdf
N° 49164 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49164 Inscrit le 13 juillet 2023Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section ..., de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 22 février 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50597.pdf
Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la prise en charge de Madame ... sur base de l’article 13, paragraphe (1) du règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50623.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée - police des étrangers, dans un rapport du même jour.En date du 20 septembre 2023, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50611.pdf
En date du 23 avril 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50525.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la section criminalité organisée de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 14 février 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49035.pdf
N° 49035 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49035 Inscrit le 13 juin 2023Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section ..., sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 15 juin 2021, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère, en vue de déterminer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50518.pdf
Le 19 décembre 2023, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50324C.pdf
Numéro du rôle : 50324C ECLI:LU:CADM:2024:50324du 12 mars 2024 (n° 49057 du rôle) en matière de protection internationaleSur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 juin 2024.Le même jour, Madame (B) fut entendue par un agent de la police grand-ducale, service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50506.pdf
de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 16 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités croates en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III, demande qui fut acceptée expressément par ces dernières
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50471.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 5 février 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues autrichiens une demande de reprise en charge de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50510.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de la police judicaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 3 avril 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50282C.pdf
Numéro 50282C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50282du 19 janvier 2023 portant refus d’octroi du statut de réfugié et exclusion du bénéfice de la protection subsidiaire et ordre de quitter le territoire, de manière à réformer l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre ;Ses déclarations sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50469.pdf
Le 15 mars 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013Le 22 mars 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues français une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2024 par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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