Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 33304 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33304 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 33297 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33297 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 33279 du rôle Inscrit le 28 août 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33279 du rôle et déposée le 28 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 18 juin 2013, envoyée par lettre recommandée à l’intéressé en date du 20 juin 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Numéro 33185 du rôle Inscrit le 7 août 2013En date du 23 août 2004, Monsieur ... ... introduisit ensemble avec sa concubine et leurs deux enfants mineurs une demande de protection internationale auprès des autorités luxembourgeoises.Par jugement du tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 5 août 2005 (n°2564/2005), non frappé d’appel, Monsieur ... fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32643 du rôle Inscrit le 5 juin 2013Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.de l’article 20 (1) sous a), b)

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.dispositions de l’article 20 (1) a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée au motif que les faits

Numéro 33104 du rôle Inscrit le 23 juillet 2013Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2013 ;En date du 2 mars 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28

Numéro 33114 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 33114 du rôle et déposée le 24 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambreN° 30901 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012En date du 30 septembre 2011, Monsieur ... et son épouse Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineursLes consorts ... furent entendus le 5 octobre 2011 par un agent du service de police judiciaire,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30652 du rôle Inscrit le 5 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar cette décision du 1er mars 2012, décision qui est déférée en l’espèce, le ministre, tout en rapportant sa décision initiale du 31 mai 2011, a déclaré irrecevable la demande d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30388 du rôle Inscrit le 17 avril 2012Vu le courrier de reprise de mandat déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2012 par Maître Ardavan Fahtolahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte des demandeurs ;Par un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN°30605 du rôle Inscrit le 21 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».En date du même jour, les époux... furent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31478 du rôle Inscrit le 28 septembre 2012En date du 26 octobre 2010, Monsieur ..., son épouse, Madame ..., agissant en leurs noms personnels et au nom de leur fils, à l’époque mineur, Monsieur ..., ci-après « les consorts ...-...introduisirent auprès du service compétent du ministère des

Les déclarations de Madame ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1, § 2 de la Convention de Genève ainsi que les articles 31 et 32 de la loi

En date du même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 13 mai 2013, notifiée en mains propres le 15 mai 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31606 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012Bosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement à L-9554 Wiltz, 11, rue du Pont, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 septembre 2012 refusant de faire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31686 du rôle Inscrit le 16 novembre 2012Audience publique du 11 juillet 2013Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2013 ;Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg