Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18135 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro 18300 du rôle Inscrit le 28 juin 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18300 du rôle, déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18306 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18306 du rôle, déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18150 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18150 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18157 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 -------------------------------------------------------contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18157 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNo 18253 du rôle Inscrit le 18 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

Numéro 18754 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18754 du rôle, déposée le 21 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Numéro 17929 du rôle Inscrit le 19 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Christophe SERWY, avocat, tous les deux inscrits au

No 17965 du rôle Inscrit le 26 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 17876 du rôle Inscrit le 8 avril 2004contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 17876 du rôle et déposée le 8 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 18734 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18734 du rôle, déposée le 18 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17822 du rôle Inscrit le 2 avril 2004Audience publique du 25 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2004 par Maître Pascale HANSEN, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17832 du rôle Inscrit le 6 avril 2004Audience publique du 25 octobre 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17891 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 25 octobre 2004 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17957 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Audience publique du 21 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 18052 du rôle Inscrit le 13 mai 2004A la suite d’une demande de dérogation sur base de l’article 9 du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité visée aux articles 37 et ss. de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, ci-après dénommées « le règlement du 4 juin 1984 » et « la

N° 17959 du rôle Inscrit le 23 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 17717 du rôle Inscrit le 9 mars 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 17717 du rôle, déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004;Vu le mémoire en réplique déposé au

N° 17680 du rôle Inscrit le 2 mars 2004Vu le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés ;Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1992 déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d’une demande en obtention d’une information relative à l’environnement ;que même des aménagements

N° 17955 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19