Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 22956 du rôle Inscrit le 16 mai 2007contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 22956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2007 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 22795 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23025 du rôle Inscrit le 5 juin 2007Audience publique du 9 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2007 par Maître

N° 22785 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22794 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22787 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22790 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22796 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22788 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22791 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22797 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22871 du rôle Inscrit le 11 avril 2007S.à.r.l, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoireen matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22871 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au

N° 22872 du rôle Inscrit le 11 avril 2007Audience publique du 9 janvier 2008contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23303 du rôle Inscrit le 6 août 2007Audience publique du 7 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2007 par

Numéro du rôle : 22976 C Inscrit le 23 mai 2007Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 19 avril 2007 (21611 du rôle) rendu dans une affaire opposant la société anonymedate du 19 avril 2007 (n° 21611 du rôle) ayant écarté le mémoire en réponse étatique des débats pour se déclarer incompétent pour connaître du recours en

Numéro du rôle : 22807 C Inscrit le 13 avril 2007Madame XXX XXX, XXX, contre des décisions de l’Institut des Réviseurs d’Entreprisesjugement entrepris du 21 mars 2007 (n° 21851 du rôle))Vu la requête inscrite sous le numéro 22807C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2007 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, aux noms

N° 23377 du rôle Inscrit le 29 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2007 ;Le 30 décembre 2005, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

N° 22727 du rôle Inscrit le 23 mars 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2007 par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Numéro 23001 du rôle Inscrit le 30 mai 2007B) contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatSuivant contrat de louage de services daté du 14 septembre 1998, Madame ... fut engagée en qualité de chargée d’éducation à durée déterminée au Lycée technique des Arts et Métiers de

N° 23662 du rôle Inscrit le 15 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au