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44546.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;A la même date, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45551.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 janvier 2021, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laIl ressort
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43258.pdf
Algérie), ayant été placé au Centre de rétention, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2019 prononçant une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de 3 ans à son encontre ;Monsieur ... fit l’objet, en date des 28 septembre 2016 et 31 octobre 2016 de demande de reprises en charge, sur base
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45313.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45313 du rôle et déposée le 3 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Maroc), de nationalité marocaine, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Nigéria), de nationalité nigériane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, sise à L-1636 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration etde
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 novembre 2020 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Toujours le même jour, Monsieur ... passa encore un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43395.pdf
Maroc), de nationalité marocaine, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Hakima Gouni, préqualifiée, demeurant actuellement à L-1461 Luxembourg, 105, rue d’Eich, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2020 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;octobre 2019 ayant, dans le cadre d’une procédure accélérée, rejeté sa demande en obtention d’une protection internationale et lui ayant ordonné de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45106C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2020 (n° 43653a du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45106C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, agissant au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44339.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le 17 avril 2019, Monsieur ... fut auditionné par un agent du ministère en vue de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44060.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;A la même date, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’une mesure de sauvegarde par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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où vous auriez passé une nuit, avant d’arriver du Luxembourg en date duce qui aurait d’ailleurs conduit à votre éloignement du camp à partir deune manifestation organisée devant le siège de la présidence de l’Etat par la famille, respectivement la tribu, d’une jeune fille d’origineJe viens d’une famille minoritaire, ils considèrent que monet vous auriez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44166.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2020 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45047C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45047C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 septembre 2020 par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (ex-URSS), déclarant être apatride, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2019 déclarant son séjour sur le territoire luxembourgeois irrégulier et lui ordonnant de quitter le territoire sans délai ;Il ressort d’un rapport de la Police Grand-Ducale, Région Nord,Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45241.pdf
hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 novembre 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protectionToujours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45467.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44098.pdf
Monsieur ... a, par la suite, bénéficié d’un report à l’éloignement jusqu’au 9 juillet 2018, lequel fut prolongé ensuite jusqu’au 11 décembre 2018.Votre épouse aurait subi une agression physique lors d'une intervention de ces milices, étant donné qu'elle n'aurait pas été en mesure d'indiquer votre lieu de séjour.Dans ce contexte vous avez indiqué que vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45440.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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