Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 14540 C Inscrit le 6 février 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002jugement entrepris du 10 janvier 2002, no du rôle 13696)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ... ..., chargée de cours, demeurant à L-contre le jugement du tribunal administratif no

Audience publique du 6 février 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve COLLART, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Les élèves concernés sont priés à se tenir à disposition à

Audience publique du 6 février 2002 ============================Que suite à une invitation afférente de la bourgmestre de la commune de Hesperange du 15 mars 2000, la société ... a introduit une demande d’autorisation pour l’exploitation d’une salle de dancing (brasserie-discothèque) destinée à recevoir 50 à 500 personnes sur base de la loi du 10 juin 1999

Audience publique du 6 février 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Antoine STOLTZ, en remplacement de Maître Marie SANTINI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.Les élèves concernés sont priés à se tenir à disposition à

Audience publique du 6 février 2002pour l’impôt sur le revenu des années 1992 à 1998 à 15.000.- francs ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul TRIERWEILER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2002.Que par décision sur recours hiérarchique formel du

Audience publique du 21 janvier 2002tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, véhiculée par deux courriers datant respectivement du 3 octobre et du 15 décembre 2000, l’affectant dans l’intérêt du service et à partir du 1er janvier 2001 au «