Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 27176 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...... ..., né le ...à ... (Azerbaïdjan), et de son épouse, Madame ........., née le ...à ... (République du Haut-...

Vu la requête inscrite sous le numéro 27016 du rôle et déposée le 18 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;A la suite du dépôt de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2005 à 2007 en date du 20 juillet 2009, Monsieur ... fut informé,

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27236C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2010 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 17

immatriculée auprès du registre de commerce de la Chambre de commerce d’... sous le n°Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2010 par Maître Jean-Pierre WINANDY pour compte de la société...ci-après désigné par « le bulletin », avec la mention suivante : « les revenus réalisés à l’intérieur de l’établissement stable

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27158C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2010 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdifférences entre la catégorie des chargés d’éducation et celle des enseignants-professeurs, fonctionnaires de l’Etat,

l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27158C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2010 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,dirigée contre un

Vu la requête déposée le 8 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 27560 du rôle, par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX-XXX XXX, 1er commis principal auprès de la recette communale de la Commune de XXX, demeurant à LXXX XXX, XXX, rue

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le n° ..., tendant à l’annulation de l'arrêté ministériel du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle du 11 janvier 2010, ainsi que contre un courrier du Lycée Technique ... du 9 octobre 2009

Vu la requête inscrite sous le numéro 27030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leaoût 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, « le ressortissant de pays tiers qui est

contre une décision de la commune de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée RRR S.à r.l.,de la société à responsabilité limitée VVV S.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 26367 du rôle et déposée le 27 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Vu la requête inscrite sous le numéro 26938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 31 décembre 2002, Monsieur ...

en présence de la société anonyme KKK, la société anonyme MMM et la la société anonyme FFF, en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 4 février 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26567 du rôle, par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Vu la requête inscrite sous le numéro 27524 du rôle et déposée le 25 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe terme de la peine de Monsieur ... ayant expiré le 22 septembre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et

contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2010 (numéro 26125 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière d’ancienneté -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26952C du rôle et

26048 du rôle) l'ayant déboutée de son recours en annulation d'une décision prise le 18 décembre 2008 par la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide auVu

Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission d’examen de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 26692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant

Recours formé par la société anonyme ... contre deux décisionsdu ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER ;

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 juin 2010, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’