Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2022Vu le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg en audience publique du 25 octobre 2022 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2022 par :

Audience publique du 21 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique du 7 novembre 2022,

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Madame le délégué du gouvernement Sarah

Audience publique du 17 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 17 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2022 par le premier juge, en présence

Audience publique du 16 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2022 par :

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par :

Audience publique du 15 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, Laura Urbany, juge, en

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé.

Audience publique du 15 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 octobre 2022.

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2022.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Schettgen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2022 par :

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Beck et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre

Entendu Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constitué et ayant déclaré occuper pour Monsieur A, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Vu la

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Aminatou Koné, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 novembre 2022Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2022 par Marc Sünnen,

Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH, ainsi que Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du