Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 21 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2007.Force est encore de constater que lors de l’audience publique du 12 novembre 2007 le

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 21 novembre 2007 par:

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître ZURITA PERALTA Nuria en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 21 novembre 2007 par: M.

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cécilia COUSQUER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2007 par :

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2007 par :

Audience publique du 20 novembre 2007

Audience publique du 20 novembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2007 lors de laquelle Me Olivier POOS, en remplacement de Me Nicky STOFFEL, et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont encore été entendus en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 20 novembre 2007

Audience publique du 20 novembre 2007

Audience publique du 20 novembre 2007

Audience publique du 19 novembre 2007et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par : M. Ravarani, président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007l’audience publique du 7 novembre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par :

Audience publique du 19 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Maître Stéphanie STAROWICZ, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007

Audience publique du 19 novembre 2007Vu l’autorisation accordée par le tribunal administratif à l’audience publique du 9 juillet 2007 aux parties de soumettre en cause un mémoire supplémentaire ;SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 19 novembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par: