Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2008.Considérant qu’à l’audience de plaidoiries du 11 mars 2008, le mandataire des appelants a déclaré renoncer au volet de sa

Audience publique du 17 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Prune CALLOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2008 par :

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David YURTMAN et Maître Georges KRIEGER, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 décembre 2007, 7 janvier 2008 et 10 mars 2008.

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Guvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 12 mars 2008et lu à l’audience publique du 12 mars 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître René Faltz, Maître Patrick Kinsch et Maître Claudia Thirion, en remplacement de Maître François Prum, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008.Avant de procéder à l’examen du mérite de l’appel au fond, il convient de prime abord de prendre

Audience publique du 13 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.En l’espèce, la décision déférée du Conseil de discipline est libellée comme suit dans son dispositif : « le

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER pour les appelantes et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 13 mars 2008et lu à l’audience publique du 13 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM pour l'appelant et Jean-Jacques SCHONCKERT pour l'intimé en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 13 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2008.Son manque de collaborer à l’exécution de la mesure de rapatriement est encore corroboré par les dires de son

Audience publique du 7 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2007. ___________________________________________________________________________constater, ainsi que le mandataire de Monsieur ..

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 :

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER, Julia BALLESTEROS KRACHER, Steve HELMINGER et Gerry OSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par :

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par :