Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2008.

Audience publique du 21 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2008.

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.

Audience publique du 21 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joao Nuno PEREIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.

Audience publique du 16 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.

Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître James JUNKER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.

Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.

Audience publique du 16 octobre 2008et lu à l’audience publique du 16 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2008 par :

Audience publique du 15 octobre 2008et lu à l’audience publique du 15 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008 ;Entendu Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 14 octobre 2008gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 octobre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.fixe l’affaire à l’audience publique du jeudi 29 mai 2008 pour continuation des débats ;

Audience publique du 13 octobre 2008Maître Karima Hammouche, en remplacement de Maître Vic Krecke, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2008.A l’audience publique du 10 octobre 2008, Madame XXX XXX n’a pas non plus pu renseigner le tribunal sur les lieux de