Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2008et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 mars 2008et lu à l’audience publique du 12 mars 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Wiltzius et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul Wiltzius et Madame le délégué du

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître René Faltz, Maître Patrick Kinsch et Maître Claudia Thirion, en remplacement de Maître François Prum, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008.Avant de procéder à l’examen du mérite de l’appel au fond, il convient de prime abord de prendre

Audience publique du 13 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.En l’espèce, la décision déférée du Conseil de discipline est libellée comme suit dans son dispositif : « le

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER pour les appelantes et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 11 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul Wiltzius et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2008 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 13 mars 2008et lu à l’audience publique du 13 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM pour l'appelant et Jean-Jacques SCHONCKERT pour l'intimé en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 13 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2008.Son manque de collaborer à l’exécution de la mesure de rapatriement est encore corroboré par les dires de son

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER, Julia BALLESTEROS KRACHER, Steve HELMINGER et Gerry OSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par :

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par :

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les époux ...-... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par :

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérome BACK, en remplacement de Maître Sébastien RIMLINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008.

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par :

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du

Audience publique du 12 mars 2008et lu à l’audience publique du 12 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 mars 2008 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 mars 2008 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Arny Schmit, greffier.