Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel KARP, en remplacement de Maître Sandra FADI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 26 novembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2007 par : Mme Lenert

Audience publique du 12 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2007et lu à l’audience publique du 13 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2007

Audience publique du 11 décembre 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2007

Audience publique du 10 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.

Audience publique du 10 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurie-Anne TAKERKART en remplacement de Maître Patrice MBONYOMOTWA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2007 par : Mme

Audience publique du 10 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 25 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2007 par :

Audience publique du 10 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Philippine RICOTTA-WALAS ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 10 décembre 2007 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Robert LOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2007 par :

Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience