Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 19 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008 ;Vu la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 5 mai 2008.

Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2008 par :

Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 9 mai 2008 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mai 2008 par M. Marc FEYEREISEN, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc RASSEL, greffier.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 13 mars 2008, lors de laquelle Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Olivier LANG, pour les intimés, appelants par incident, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.et lu par le

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mai 2008.et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH pour l'Etat et Laurent MERTZ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, pour la société ... s.à r.l., en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 6 mai 2008, lors de laquelle Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame Jacqueline Guillou-Jacques se sont rapportées aux mémoires respectifs de leurs parties.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la