Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Philippine RICOTTA-WALAS ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 10 décembre 2007 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Robert LOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2007 par :

Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2007.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 décembre 2007 ==============================Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 décembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2007 lors de laquelle Me Olivier LANG, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont été entendus en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.

Audience publique du 6 décembre 2007 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 décembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.