Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 janvier 2008 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN en remplacement de

Audience publique du 30 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 avril et 26 mai 2008.Ainsi

Audience publique du 30 juin 2008 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 30 juin 2008 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Thomas

Audience publique du 27 juin 2008 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 juin 2008Vu l’autorisation conférée par la Cour à l’audience du 21 février 2008 aux parties de fournir un second mémoire supplémentaire pour prendre position par rapport aux mémoires déposés le 18 février 2008, dont plus particulièrement celui fourni pour compte de Monsieur ... ... et consorts ;Le rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH ainsi que Maîtres Daniel CRAVATTE, en remplacement de Maître Pierre THIELEN, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives.refixe l’affaire à l’audience publique du 28 juin 2007,et lu par la

Audience publique du 26 juin 2008Vu l’autorisation conférée par la Cour à l’audience du 21 février 2008 aux parties de fournir un second mémoire supplémentaire pour prendre position par rapport aux mémoires déposés le 18 février 2008, dont plus particulièrement celui fourni pour compte de Monsieur ... ... et consorts ;Le rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH ainsi que Maîtres François GENGLER et STEVE HELMINGER en leurs plaidoiries respectives.refixe l’affaire à l’audience publique du 28 juin 2007,et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008 ;et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 juin

Audience publique du 26 juin 2008et d’intérêt pour agir dans le chef de Monsieur ..., il n’en demeure pas moins qu’au cours de l’audience des plaidoiries, l’Etat a formellement déclaré renoncer à tous les moyens d’irrecevabilité soulevés par lui.et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 juin 2008décision litigieuse du 24 juillet 2007, non susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, de la seule existence d’un recours en réformation en la matière et du défaut de qualité et d’intérêt pour agir dans le chef de Monsieur ... et son épouse, Madame ..., il n’en demeure pas moins qu’au cours de l’audience des

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par: