Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2008.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Suzanne OZCAN, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 18 décembre 2008SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 décembre 2008, à laquelle Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück s’est rapportée au mémoire de la partie publique.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore MERZ, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par :

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 décembre 2008 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l'audience publique du 17 décembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par :

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par :