Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Considérant que l’intéressé est démuni d’un titre de voyage valable ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de sePar décision du 7 juillet 2005, le ministre prorogea ce placement pour une nouvelle durée d’un mois au motif « que l'intéressé est démuni de toute pièce d'identité et de voyage valable;Considérant que l'

Considérant que l’intéressé est dépourvu du visa requis ;Considérant que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ;s’ensuit que les moyens précités tirés de la violation des articles 8 et 12 de la Convention

Considérant que l’intéressé est signalé au SIS sous le numéro AMTNS014001880000 ;Considérant que l’intéressé est démuni de toutes pièces d’identité et de voyage valables ;que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’en attendant l’émission de ce document de voyage, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;

Les premiers juges ont rejeté comme non fondés les moyens tirés de la violation de l’placement a été décidée à l’encontre de l’intéressé.

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’

La décision afférente est motivée par les considérations que l'intéressé ne dispose pas de moyens d'existence personnels, qu'il se trouve en séjour irrégulier auConsidérant que l'intéressé se trouve en séjour irrégulier au pays ;que l'intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'éloignement.irrégulier sur le territoire Schengen, de sorte que l'

La décision afférente est motivée par les considérations que l'intéressé ne dispose pas de moyens d'existence personnels, qu'il se trouve en séjour irrégulier auConsidérant que l'intéressé se trouve en séjour irrégulier au pays ;que l'intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'éloignement.séjour irrégulier sur le territoire Schengen, de sorte