Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3374 résultat(s) trouvé(s)
  1. Appel formé par la société à responsabilité limitée A S.à r.l.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33852C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2014 par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 34202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2014 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 34281 du rôle et déposée le 1er avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2014 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2013 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. S.A., Luxembourg, contre deux décisions prises par les administrations communales des Villes d’Ettelbruck et de Diekirch et des communes de Bettendorf, Colmar-Berg et Schieren, en présence de la société à responsabilité limitée ..., Esch-sur-Alzette,Vu la requête inscrite sous le numéro 32197 du rôle et déposée le 15 mars 2013 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 32137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. administrative le 28 juin 2013 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ... ..., tous les deux retraités, demeurant à L-le bureau d'imposition a valablement dû procéder par la voie de la taxation d’office du revenu relatif à cette cession, que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. représentée par son liquidateur actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2013, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 31 août 2011 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. représentée par son liquidateur actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2013, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 21 octobre 2011 (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 33972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2014 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2013 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., viticulteur en retraite, et ... ..., les deux demeurant ensemble à L-Suite à une réclamation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2013 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., viticulteur en retraite, et ... ..., les deux demeurant ensemble àdans le cadre de l'approbation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 32220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33689C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2013 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., entrepreneur, et ... ..., employée privée, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 30192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mars 2012 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 32042 du rôle et déposée le 13 février 2013 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ... établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en sa qualité de gérant de la société ..., et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 33829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 33996 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2014 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., déclarant être né leAlbanie), et être de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 31793 du rôle et déposée le 10 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Stephan Wonnebauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 6 juillet

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 32899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  96
  4. Page  97
  5. Page  98
  6. Page  99
  7. Page  100
  8. ...
  9. Page suivante