Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 31544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2012 par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 31591 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2012 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leFrance), actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée le 27 février 2012 sous le numéro du rôle 29910 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ...., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Travail et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au nom de la société anonyme ..., avec siège social àConsidérant que la réclamante fait grief au bureau d'imposition, d'une part, de ne pas avoir admis en déduction des charges financières et, d'autre part, d'avoir admis une distribution cachée de bénéfices relative à une cession de participation ;qu'à cet égard le contrôle de la légalité externe de l'acte

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 28182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2011 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 31435 du rôle et déposée le 14 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de l’arrêté du bourgmestre de la commune de Steinfort, daté du 14 juin 2012,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. D) à l'Etat en matière de permis de conduireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32892C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 30949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2012 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité marocaine, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 31922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2013 par Maître Patrick Goergen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 31304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2012 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. dans un litige les opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32609C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdéclarant élire domicile en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 31269 du rôle, déposée le 10 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 31272 du rôle, déposée le 10 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.a., établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 31271 du rôle, déposée le 10 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête, inscrite sous le numéro 31270 du rôle, déposée le 10 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 33418 du rôle et déposée le 3 octobre 2013 augreffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour,inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Charlesactuellement sans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 33191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2013 par Maître Saliha Dekhar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation sinon annulation de la décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 33192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2013 par Maître Saliha Dekhar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation sinon annulation de la décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 32251 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 février 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 32280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 13 septembre 1989, à Gnjilane (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née letendant, d’une part, à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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