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32536C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30705.pdf
A l’appui de son recours, le demandeur explique qu’après avoir été définitivement débouté de sa demande d’asile par jugement du tribunal administratif du 7 mai 2007, il aurait sollicité en 2008 une autorisation de séjour ou une tolérance qui lui auraient été refusées par une décision ministérielle du 26 mai 2008, décision de refus confirmée par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30379.pdf
au fond, le déclare non justifié en ce qui concerne le volet de la décision directoriale du 12 janvier 2012 ayant trait aux prêts ... s.a. et ..., partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32930.pdf
Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004 (no 17653C du rôle), confirmant un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004 (n° 17352 du rôle).Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30712.pdf
Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 26 juillet 2007.Il est constant en cause que le demandeur est arrivé au Luxembourg à l’âge de 16 ans en tant que demandeur d’asile et qu’il a été définitivement débouté de sa demande en protection internationale en 2007.au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31537.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32155C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 février 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 avril 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pasau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32233C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32597C.pdf
Par jugement du 25 avril 2013, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32538C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31146.pdf
En fait, Monsieur ... explique qu’il aurait déposé une demande de protection internationale au Luxembourg en date du 23 juillet 2008 dont il aurait été définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 25 juin 2009.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32378.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30981.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31283.pdf
Sans avoir eu recours devant le tribunal Administratif, vous aviez été débouté le 25 août 2000.Monsieur ..., vous avez été débouté par la Cour Administrative le 4 février 2009.Après avoir été déboutés de leurs demandes de protection internationale et rapatriés en Albanie le 8 septembre 2009, respectivement le 14 janvier 2010, ils auraient de nouveau vécu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31283a.pdf
Il y a encore lieu de noter que l’original débute par « Dear Mr.automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.déclare non justifié le recours en réformation introduit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29751.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30914.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32889.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32379C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 avril 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32231C.pdf
et, d'autre part, par Monsieur ... ..., l'ensemble des demandeurs étant ci-après désignés par "les consorts ...- ...», et les débouta de leurs recours respectifs.Les consorts ...- ... ayant ensuite été entendus par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l'Immigration, sur leur situation et les motifs à la base de leur nouvelle demande,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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