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43133.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43139.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43136.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43132.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43138.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43135.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43137.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49173C.pdf
France), ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 mai 2021 ayant déclaré irrecevable leur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49380C.pdf
reçut le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en débouta Monsieur (A), tout en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le dit non fondé et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49505C.pdf
dirigé contre un jugement du 30 août 2023 (n° 46812 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordrePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49632C.pdf
dirigé contre un jugement du 29 septembre 2023 (n° 46775 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2021 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49766.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49796.pdf
introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 aoûtPar jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021, inscrit sous le numéro 46698
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49147C.pdf
Par jugement du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôle), le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, tout en lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49146C.pdf
Par jugement du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôle), le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, tout en lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46475.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46489.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46477.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46488.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46445.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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