Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d’appel en

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 30 août 2013 (n° C 18816 du rôle) déclarant la réclamation introduite contre le bulletin de fixation d’avances pour l’année 2013, émis le 12 juin 2013, non fondée ;Le 12 juin 2013, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2015 ayant rejetée comme non fondée sa réclamation introduite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 janvier 2015 ayant rejetée comme non fondée leur réclamation

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuBelgique) tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2015 ayant déclaré non fondée une réclamation contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantierecours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2013 portant rejet de sa réclamation du 11 juin 2010 introduite contre le bulletin d’appel en garantie émis par l

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation des bulletins rectifiés de l’impôt sur le revenu des années 2003 à 2008 et des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2009 et 2011, tous émis le 13 mars 2013 par le bureau d’imposition Luxembourg 8, section des personnes physiques de l’administration des ContributionsLe 13

S.àr.l., Luxembourg contre des bulletins d’impôt, émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortunedu bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2009, émis le 21 décembre 2011 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration

Dans ce contexte, elle fait valoir qu’il ressortirait du rapport d’activités du curateur de sa faillite en nom personnel, ci-après désigné par « le curateur », qu’elle n’aurait eu de dettes à l’égard ni du Centre commun de la sécurité sociale, ni de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, ni de l’administration des Contributions directes.Elle

administratif en date du 11 novembre 2015, n°35037 du rôle, suite à son recours tendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 mai 2014 portant rejet de sa réclamation introduite le 28 octobre 2011 contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 3

administratif en date du 11 novembre 2015, n° 35038 du rôle, suite à son recours tendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 juin 2014 portant rejet de sa réclamation introduite le 28 octobre 2011 contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 3

administratif en date du 11 novembre 2015, n° 35039 du rôle, suite à son recours tendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 juin 2014 portant rejet de sa réclamation introduite le 28 octobre 2011 contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 3

Contributions directes suite à des réclamations,Contributions directes suite à des réclamations,section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la «Par un courrier de leur fiduciaire du 18 septembre 2013, les quatre indivisaires firent introduire une

Contributions directes suite à des réclamations,de décisions implicites de refus, ainsi qualifiées, du directeur de l’administration des Contributions directes suite à des réclamations,Le 7 août 2013, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes (nos C 18141, C 18142 et C 18143 du rôle) du 26 mai 2014 en ce qu’elle a déclaré non fondée leur réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2008 et 2009, le tribunal ayant ainsi, dans le cadre du recoursen

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions soumises à la demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions lui soumises suite à sa demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.concernés, en l’occurrence l’EPT, a ainsi pu soulever plusieurs critiques et observations précises relatives aux résultats de la séance de simulation lui accordée, auxquelles l’ILR a alors

Par courrier du 8 janvier 2014, le mandataire de la société ... informa l’administration des Contributions directes du transfert de siège social de ladite société, ainsi que de sa mise en liquidation par acte notarié du 9 décembre 2013.Par un courrier recommandé daté au 9 mai 2014 la société ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions soumises à la demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.relatives aux résultats de la séance de simulation lui accordée, auxquelles l’ILR a alors réagi spécifiquement dans le cadre de la réponse aux contributions soumises publiée le 12 février 2015.

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions lui soumises suite à sa demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.les coûts d’investissement des équipements de réseaux (CAPEX) que les coûts d’exploitation de ces équipements (OPEX), suivant le tableau figurant dans sa réponse aux contributions lors de la