Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

En ce qui concerne votre situation plus particulière Monsieur, il faut d’abord noter que l’ancien président défunt LD Kabila a promulgué le 19 février 2000 le décret n° 017 annonçant une amnistie générale en faveur de toutes les personnes condamnées pour desplus que vous n’avez pas été condamné, mais arrêté parce que vous auriez simplement hébergé votre

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

donne acte aux demandeurs de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale d’X. aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

arrêt de poursuite, d’autant plus que vous n’avez pas été condamné pour les faits qui vous ont été reprochés.condamne le demandeur aux frais.