Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ... déclara encore avoir été condamné en février 2014 à une peine avec sursis, sans toutefois recevoir une copie du jugement.Il n’aurait pas été condamné mais il aurait dû promettre au juge de rester dans le pays.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

ami, un dénommé ..., de qui il aurait appris que certains de ses amis auraient effectivement été arrêtés, dont notamment le dénommé ... lui-même, qui aurait cependant été libéré peu de temps après, ainsi qu’un dénommé ..., qui aurait été condamné à quinze ans de prison et serait toujours incarcéré.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Dudelange à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 4.000 € en vertu de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Pour ce qui est, ensuite, de la décision judiciaire du 2 août 2013, ayant condamné le demandeur du chef de l’infraction d’usage d’un véhicule non couvert par un certificat de contrôle technique, force est de constater qu’il ressort de la décision déférée que cette condamnation est devenue irrévocable le 15 septembre 2013.condamne le demandeur aux frais.