Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Si les personnes se repentaient de leurs actes, elles n'auraient pas été poursuivies en justice ni condamnées, sauf s'il s'agissait d'officiers de haut rang.probablement torturer, voir condamnés à mort pour avoir collaboré avec les Moudjahidines serait en tout état de cause caractéristique d’une violence physique au sens de l’article 31 (2) a) de la loi du 5

articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partierejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que formulée par la partie demanderesse, condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Le demandeur donne à cet égard encore à considérer que la Turquie aurait été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme en raison du traitement réservé aux objecteurs de conscience.tout citoyen turc de sexe masculin doit effectuer le service militaire et que ceux qui refusent de se soumettre à cette obligation sont

condamne l’Etat aux frais.

condamne

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Dans son jugement du 13 octobre 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna Monsieur ... aux dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 octobre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant, confirme le

fait masse des frais et condamne les demandeurs à la moitié des frais, l’autre moitié étant à charge de l’Etat ;

Par jugement du 10 décembre 2014, n° 33162 du rôle, le tribunal, après avoir déterminé que le recours ne tendait qu’à la seule réformation de la décision déférée, déclara le recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de l’administration communale, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’... et condamna l

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l'intimé aux dépens des deux instances.