Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.dernière, une attention accrue est accordée à la formation des officiers de police,

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril février 2013. ______________________________________________________________________________articles 100 et 109 à 115 de la loi

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2013.Par décision du 23 janvier 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, rejeta ladite demande et le recours

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Roy REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 décembre 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Après deux rappels adressés au ministre par courriers des 16 décembre 2010 et 9 mars 2011, le ministre du Travail,

Audience publique du 24 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joe ZEIMETZ, en remplacement de Maître Mathis HENGEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Par courrier du 25 août 2011, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg rejeta la demande de Monsieur ... au

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BRACHMOND, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.alors que l’intéressée se trouvait déjà à Luxembourg sans pour autant

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.Par décision du 21 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dorénavant en charge du

Audience publique du 23 avril 2013d'installer une terrasse sur la voie publique accordée à la société anonyme ...Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatiha DAHOU, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013.terrasse de café ainsi qu'un parasol sur la voie

Audience publique du 22 avril 2013Or, en vertu de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, « Toute pièce versée après que le jugerapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal.Compte tenu de l’issue

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 13 décembre 2012Vu l'exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2012 portant signification de cet acte d'appel à l'établissement public UNIVERSITE DU LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la Faïencerie, représenté par son recteur actuellement en fonction ;

Audience publique du 16 avril 2013Vu les pièces supplémentaires déposées par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’établissement public UNIVERSITE DU LUXEMBOURG en date du 30 janvier 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Digambal NAYAGUM, en

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima ROUIZI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ______________________________________________________________________________le revenu et les charges figurant sur une

Audience publique du 8 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2013.écoutés par l’agent d’audition en charge de leur dossier.Quant aux prétendues

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. __________________________________________________________________________Par

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.En ce qui concerne le refus de la Caisse de maladie monténégrine de prendre en

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013.qu’il appellerait encore aujourd’hui son « tuteur », sans que celui-ci n’